Déclaration d'accessibilité

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.loire-atlantique.fr/

État de conformité

Le site https://www.loire-atlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 84% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 53 critères conformes
  • 10 critères non conformes
  • 43 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur youtube) ;
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
  • Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
  • Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Axe
  • Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. La page d’accueil : https://www.loire-atlantique.fr/
  2. La page contact : https://www.loire-atlantique.fr/contacts
  3. La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
  4. Le page plan du site : https://www.loire-atlantique.fr/plandusite
  5. La page mentions légales : https://www.loire-atlantique.fr/mentions-legales
  6. La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
  7. La page aide : https://www.loire-atlantique.fr/aide
  8. La page de résultat d'une recherche sur le mot-clé "Rezé"
  9. La page de détail de la fiche : "Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - permanence de Rezé" : https://www.loire-atlantique.fr/44/solidarites-sante/centre-d-information-sur-les-droits-des-femmes-et-des-familles-cidff-permanence-de-reze/c_1322077
  10. Un dossier : https://www.loire-atlantique.fr/44/tout-savoir-sur-/le-projet-d-amenagement-du-port-de-la-turballe/c_1332557
  11. Un annuaire : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/l-offre-des-actions-educatives/c_1277693
  12. Une liste recherche Annuaire
  13. Un détail Annuaire "Musique au collège" : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/musique-au-college/c_1338942
  14. La page d'aide au permis de conduire : https://www.loire-atlantique.fr/44/jeunesse/l-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-pour-les-jeunes/c_1154102
  15. La page carrefour : https://www.loire-atlantique.fr/44/enfance-familles/tous-savoir-sur-l-enfance-et-la-famille/c_1154912
    Un formulaire d’abonnement avec iframe : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/abonnez-vous-a-la-lettre-d-info-mon-parcours-college/c_1286216

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter l’équipe en charge du site

Contacter le Département de la Loire Atlantique à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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